Politique de confidentialité Amérique du Nord, Conditions d’utilisation

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Nouvelles conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 19 septembre 2017

Introduction

Nous vous remercions d’avoir visité un site web, une application mobile ou un autre service en ligne (« service ») appartenant ou exploité par Henkel Corporation ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« Henkel », « nous », « notre », « nôtre »).

Ces conditions d’utilisation (« conditions ») ont une incidence sur vos droits, responsabilités et obligations et régissent votre utilisation de service, sont juridiquement contraignantes, limitent la responsabilité de Henkel envers vous et vous demandent de les indemniser, dans certaines juridictions, pour régler certains différends par la voie de l’arbitrage individuel.

En visitant ou autrement utilisant le service de quelque façon que ce soit, vous acceptez les conditions affichées et toutes conditions applicables supplémentaires (définies ci-après), d’en être lié, que vous avez lues et comprenez. Vous reconnaissez également, acceptez et consentez à nos pratiques décrites dans notre déclaration de confidentialité.

Si vous ne désirez pas être lié aux présentes conditions et à toutes conditions supplémentaires, n’utilisez pas le service et désinstallez les téléchargements de service et les applications.

Conditions supplémentaires

Dans certaines circonstances, des conditions supplémentaires ou différentes, affichées sur le service, s’appliquent à votre utilisation de certaines parties du service (individuellement et collectivement, « conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il y a un conflit entre les présentes conditions et toutes conditions supplémentaires, les présentes conditions régiront, sauf dispositions expressément contraires des conditions supplémentaires.

Mises à jour des présentes conditions et des conditions supplémentaires

De manière prospective, nous pouvons modifier les présentes conditions et les conditions supplémentaires en affichant les conditions nouvelles ou modifiées au service, tel qu’amplement expliqué [section 13].

Conditions d’utilisation générales

1. Propriété et exploitation

Le service et tout son contenu (« contenu »), y compris tous les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et tous autres droits de la propriété (« propriété intellectuelle »), sont détenus ou contrôlés par Henkel, nos concédants sous licence, et certaines autres tierces parties. Tout droit, titre, et intérêt et au contenu et propriété intellectuelle offert en utilisant le service est la propriété de Henkel, de nos concédants sous licence ou de certaines autres tierces parties, et est protégé par le droit d’auteur américain et international, la marque de commerce, l’appellation commerciale, brevet et/ou autre propriété intellectuelle et droits découlant de la concurrence déloyale dans toute la mesure possible. Henkel détient le droit d’auteur de la sélection, la compilation, l’assemblage, l’arrangement, et l’amélioration du contenu du service. Henkel, à son entière discrétion, sans préavis ni responsabilité, peut immédiatement suspendre ou mettre fin à la disponibilité du service et/ou du contenu (et de tous éléments et fonctionnalités de celui-ci), en tout ou en partie, pour toute raison, à l’entière discrétion de Henkel, et sans préavis ni responsabilité.

2. Étendue géographique

Le service et son contenu sont régis par les États-Unis et le Canada. Il est interdit d’accéder au service à partir des territoires où son contenu est illégal. Les personnes qui choisissent d’accéder au service de l’extérieur des États-Unis sont tenues responsables de la conformité à toutes leurs lois locales applicables concernant le contenu et l’exploitation du service. Vous êtes tenu responsable de vous conformer à toutes les réglementations commerciales applicables et les lois internationales et nationales. Sauf si autorisé par les lois américaines et canadiennes, vous acceptez et déclarez ne pas exporter ni exporter de nouveau le logiciel à tout pays, ou toute personne, entité ou utilisateur assujetti aux contrôles ou sanctions des exportations américains et/ou canadiens. Les marques / produits montrés sur le service sont des exemples de marques / produits offerts par les sociétés de Henkel dans le monde. Henkel n’offre pas la garantie qu’une marque / produit montré soit également disponible dans votre pays.

3. Vie privée

En visitant ou autrement utilisant le service de quelque façon que ce soit, vous acceptez la déclaration de confidentialité affichée et vous acceptez les pratiques telles que décrites aux présentes.

4. Autorisation limitée d’accès et utilisation du service

C’est la politique de Henkel de faire respecter ses droits de propriété intellectuel dans toute la mesure de la loi, y compris, obtenir des sanctions criminelles. Votre droit d’utiliser le service et son contenu sont assujettis à votre conformité stricte des présentes conditions et des conditions supplémentaires. Votre droit d’accès et l’utilisation du service et de la propriété intellectuelle se termineront automatiquement en cas de violations des présentes conditions. Ces droits sont non exclusifs, limités, et révocables par nous, en tout temps, à notre entière discrétion sans préavis ni responsabilité. Étant donné que votre droit d’accès, d’utilisation du service et du contenu sont nominatifs, vous ne pouvez pas céder ni transférer votre droit; toute tentative de le faire est sans effet. Vous pouvez, pour votre utilisation, personnelle et non commerciale, uniquement légalement utiliser (collectivement, les « éléments sous licence de Henkel ») :

A.    Affichez, visualisez, utilisez, et jouez du contenu sur un ordinateur, un appareil mobile ou autre plateforme internet, activé ou autorisé (« appareil ») et/ou en imprimer une copie du contenu (à l’exception de la source et du code objet sous forme brute ou autrement) tel qu’il vous est affiché;

B.    Transférez sous forme de flux le contenu en utilisant tous widgets et/ou autres lecteurs de flux de vidéo numérique sur internet, le cas échéant, fournis sur le service;

C.    Sous réserve de toutes conditions supplémentaires applicables, si le service comprend un outil « Envoyez à un ami », un média social partagé ou autre similaire qui vous permet d’initier ou d’envoyer à un ou à plusieurs de vos contacts une communication qui comprend le contenu, ou l’affichage, notre contenu aux services de tierce partie ou votre propre site ou service en ligne, et que l’outil est fonctionnel, utilisant l’accessoire pour le faire; cependant, vous le faites de quelque manière que ce soit qui n’enfreint pas la loi applicable ou les droits de tierce partie ou qui ne dépeigne pas une image négative de nous, car l’accessoire est envoyé uniquement aux destinataires que vous avez l’autorisation de contacter;

D.    Si le service comprend un lien de « téléchargement » près d’un contenu particulier (incluant, sans limitation, une image, un icône, un fond d’écran, une piste de musique, une vidéo, une bande-annonce, un flux RSS), vous pouvez uniquement télécharger une copie d’un tel contenu d’un seul appareil;

E.    Téléchargez, installez et utilisez une copie de tout logiciel, y compris les applications, que nous vous rendront disponibles ou par l’intermédiaire du service (« logiciel ») sur votre appareil sous votre forme de code objet exécutable uniquement et faites une copie supplémentaire aux fins de sauvegarde; cependant, vous comprenez et acceptez que : (i) en vous permettant de télécharger du logiciel, Henkel ne vous transfère pas le titre du logiciel que vous (c.-à-d. la propriété de l’équipement sur lequel le logiciel est enregistré, étant donné que le propriétaire du logiciel (qui peut être Henkel et/ou ses concédants en licence tierce partie du logiciel) conservera le titre d’un tel logiciel); (ii) vous ne pouvez pas copier, modifier, adapter, traduire dans toute langue, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du logiciel, à l’exception de ce qui est expressément autorisé aux présentes conditions ou conditions supplémentaires applicables, sans avoir obtenu le consentement écrit au préalable de Henkel: (iii) vous ne pouvez pas céder, louer, ni prêter le logiciel à toute personne ou entité et toutes vos tentatives de céder en sous-licence, transférer ou céder le logiciel seront nulles et sans effet; et (iv) vous ne pouvez pas décompiler, désassembler, rétro-concevoir, ou tenter, de quelque manière que ce soit, imaginer, identifier ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, techniques d’interface à l’utilisation sous-jacentes, ou algorithmes de logiciel par tous moyens que ce soit, sous réserve des dispositions contraires de la loi applicable;

F.    Si disponible pour vous, obtenez un compte personnel enregistré (et/ou son nom d’utilisateur et mot de passe) sur le service et interagissez avec le service qui en découle;

G.    Reliez le service au site web ou autre service en ligne, à condition que : (a) les liens insèrent uniquement du texte, et que vous n’utilisez pas tous noms de Henkel, logos ni images, (b) les liens et le contenu de votre site web ne suggèrent pas toute affiliation avec Henkel ou ne causent aucune autre confusion, et (c) les liens et le contenu de votre site web ne représentent pas Henkel ou ses produits ou services, d’une manière, fausse, trompeuse, dérogatoire ou offensive, et n’ont pas de contenu illégal, offensant, obscène, abject, violent, menaçant, harcelant ou abusif, ou qui ne portent atteinte à tout droit de tierce partie ou qui est autrement répréhensif à Henkel. Henkel se réserve le droit de suspendre ou d’interdire tout lien au service pour tout raison, à son entière discrétion, sans préavis ni aucune responsabilité de quelque nature que ce soit envers vous ou toute tierce partie, et;

H.    Utilisez toute autre fonctionnalité expressément fournie par Henkel sur ou par l’intermédiaire du service pour être utilisée par les utilisateurs, sous réserve des présentes conditions (incluant, sans limitation, la fonctionnalité de créer et/ou d’afficher le contenu généré par l’utilisateur (tel que défini ci-après) et toutes conditions supplémentaires applicables.

Toute utilisation ou abus non autorisé des présentes œuvres ou propriété intellectuelle est expressément interdit et constitue une violation du droit des marques de commerce, du droit d’auteur, de tous autres droits de la propriété intellectuelle ou du droit de concurrence déloyale.

5. Restrictions de service et de contenu

A.    Restrictions d’utilisation du service. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service à toute fin politique ou commerciale (incluant, sans limitation, aux fins de publicité, de demande de fonds, de comparaison de prix et de vente de produits); (ii) utilisez tous les « méta-tags » ou tout autre « texte caché » utilisant toute propriété intellectuelle; (iii) menez toutes activités par l’intermédiaire ou en lien au service qui tentent ou nuisent à toutes personnes ou entités ou qui sont illégales, offensantes, obscènes, abjectes, violentes, menaçantes, harcelantes ou abusives, ou qui portent atteinte à tout droit de tierce partie, ou sont autrement répréhensibles à Henkel; (iv) de décompiler, désassembler, désassembler, rétro-concevoir, ou découvrir tout code source, idées sous-jacentes, techniques d’interface à l’utilisation sous-jacentes, ou algorithmes du service par tous autres moyens que ce soit ou modifiez toute source de service ou code objet ou tout logiciel ou autres produits, services, ou processus accessibles par l’intermédiaire de toute composante du service; (v) menez toutes activités qui interfèrent l’accès d’un utilisateur au service ou au bon fonctionnement du service, ou autrement nuisent au service, Henkel, ou à tous utilisateurs du service; (vi) interfèrent avec ou contournent les mesures de sécurité (y compris tout mécanisme de gestion des droits numériques, appareil ou autre protection de contenu ou mesure de contrôle d’accès) au service ou fonctionnalité qui restreignent ou font respecter les limitations de l’utilisation ou de l’accès au service, au contenu, ou le CGU; (vii) recueillent ou autrement emmagasinent tous renseignements (y compris, des renseignements personnels concernant d’autres utilisateurs du service, y compris des adresses de courriel, sans le consentement expresse de tels utilisateurs); (viii) tentent d’avoir un accès non autorisé au service, à d’autres systèmes d’ordinateurs ou réseaux connectés au service, par le biais de la recherche de mots de passe ou tous autres moyens; ou (ix) autrement enfreignent les présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires applicables.

B.     Restrictions d’utilisation du contenu. Également, vous acceptez qu’en utilisant le service, vous : (i) ne surveillerez pas, ne recueillerez pas, ne copierez pas ni ne distribuerez pas le contenu (sauf lors d’un résultat d’une activité standard d’un moteur de recherche ou de l’utilisation d’un navigateur standard) du service en utilisant tout robot de recherche, un « rover », « bot », « spider », un inforobot de recherche, moteur de recherche Web, appareil, logiciel, outil d’extraction, ou tout autre appareil automatique, utilité ou processus manuel de toute sorte; (ii) n’utiliserez pas de cadrage ni de techniques d’encadrement pour entourer tout contenu (y compris toutes images, texte, ou configuration de page); (iii) garderez intact toute marque de commerce, droit d’auteur, et autre propriété intellectuelle ou autres avis convenant de tel contenu; (iv) n’utiliserez pas de tel contenu d’une manière qui suggère un association non autorisée à tous nos produits de concédants de licence, services, ou marques; (v) ne ferez aucune modification de tel contenu (autre que dans la mesure telle que spécifiquement permise par nous, le cas échéant); (vi) ne copierez pas, ne modifierez pas, ne reproduirez pas, n’archiverez pas, ne vendrez pas, ne louerez pas, n’échangerez pas, ne créerez pas d’œuvres dérivées, ne publierez pas par documentation sur papier ou sous forme électronique, ne ferez pas de publicité, ne présenterez pas, n’afficherez pas, ne diffuserez pas, ne distribuerez pas, ne télédifferez pas, ne retransmettrez pas, ne circulerez pas ni ne transfèrerez à toute tierce partie ou à toute application de tierce partie ou site web, ou autrement n’utiliserez pas ou n’exploiterez pas un tel contenu, de quelque façon que ce soit, à toute fin, sauf si spécifiquement autorisé aux présentes conditions ou par toutes conditions supplémentaires applicables ou sans le consentement écrit au préalable d’un dirigeant de Henkel ou, en cas de contenu d’un concédant de licence, d’un propriétaire du contenu; et (vii) n’insérerez pas tout code ou produit pour manipuler un tel contenu, de quelque façon que ce soit, qui affecte de manière négative l’expérience de tout utilisateur du service.

6. Contenu généré par l’utilisateur

A.     Général. Henkel peut dès maintenant, ou dans le future, offrir aux utilisateurs du service, l’opportunité de créer, d’élaborer, d’afficher, d’afficher, de publier, distribuer, transmettre, diffuser, ou autrement rendre disponible ou soumettre par l’intermédiaire du service, ou en réponse à nos pages ou messages sur toutes plateformes de tierce partie ou en lien avec toutes nos promotions, sur tout média ou de quelque façon que ce soit, ou qui nous est autrement transmis (c’.-à-d., sur nos pages Facebook ou autres média social, en réponse à nos posts, par l’intermédiaire d’un sweepstakes ou d’un concours, ou autrement en nous l’envoyant) (collectivement, « soumettre ») des messages, du texte, des illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, réponses, sons, de la musique, des vidéos, de l’information, du contenu, des notations, analyses, données, questions, suggestions, renseignements personnels, ou autre information ou matériels et de leurs idées originales (collectivement, mais excluant les éléments sous licence de Henkel, inclus aux présentes, « contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »). Vous pouvez soumettre du CGU par l’intermédiaire de votre profil, vos forums, blogues, babillards électroniques, environnements de réseau social, création de contenu et outils de mise en ligne, gameplay, communautés sociales, outils « Communiquez avec nous », courriel, et toute autre fonctionnalité de communications. Sauf dans la mesure expresse où des droits et des licences que vous accordez en vertu des présentes conditions, et sous réserve de toutes conditions supplémentaires applicables, vous conservez tout droit, titre et intérêt légalement confirmé que ce soit que vous avez dans votre CGU.

B.    Non confidentialité de votre contenu généré par l’utilisateur. À l’exception des cas décrits dans la déclaration de confidentialité affichée sur le service ou tous autres conditions supplémentaires applicables, vous acceptez que : (a) votre CGU soit traité par nous comme étant non confidentiel et non exclusif – peu importe que vous l’indiquiez comme étant « confidentiel », « exclusif » , ou similairement – et qu’il ne vous sera pas retourné, et (b) dans toute la mesure non interdite par la loi applicable, Henkel n’a pas aucune obligation envers vous ou toute tierce partie à l’égard de votre CGU, de quelque nature que ce soit. Sur demande, vous fournirez toute documentation nécessaire aux droits d’authentification de tel contenu et vérifierez votre conformité aux présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires applicables. Vous reconnaissez que l’internet et les communications avec l’appareil mobile peuvent ne pas être sécuritaires et soient assujetties aux violations de sécurité; par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que votre CGU soit soumis à vos propres risques.

Dans vos communications avec Henkel, veuillez garder à l’esprit que nous ne recherchons pas toute idées non sollicitées ou matériels pour les produits ou services, ou même, des améliorations suggérées de produits ou services, incluant, sans limitation, idées, concepts, inventions, ou designs pour la musique, des sites web, applications, livres, scripts, scénarios pour des films, émissions de télévision, productions théâtrales, logiciel ou autrement (collectivement, « idées non sollicitées et matériels »). Toutes idées non sollicitées et matériels que vous soumettez sont réputées être un CGU et nous sont cédées sous licence, tel qu’indiqué ci-après. De plus, Henkel conserve tous les droits détenus par les membres du grand public à l’égard de vos idées non sollicitées et matériels. La réception par Henkel de vos idées non sollicitées et matériels n’est pas une admission par Henkel de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne constitue pas une atteinte au droit de Henkel de contester des droits de propriété intellectuelle existants ou futurs concernant vos idées non sollicitées et matériels.

C.    Licence à Henkel de votre CGU. À l’exception des cas décrits dans toutes conditions supplémentaires applicables (tel que le règlement officiel d’une promotion), qui régissent spécifiquement la soumission de votre CGU, ou dans notre déclaration de confidentialité, par la présente, vous accordez à Henkel un droit sans frais et une licence non-exclusive, illimitée, inconditionnelle, à l’échelle mondiale, irrévocable, perpétuelle, d’utiliser, de copier, d’enregistrer, de distribuer, de reproduire, divulguer, revendre, céder en sous-licence (aux moyens de niveaux multiples), d’afficher, d’afficher en public, de transmettre, de publier, diffuser, traduire, faire des œuvres dérivées, et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou toute composante de votre CGU (et toutes œuvres dérivées de celui-ci), à toute fin que ce soit, dans tous formats, sur ou par l’intermédiaire de tous moyens ou médias présentement connus ou ultérieurement développés, et avec toutes technologies ou appareils présentement connus ou ultérieurement développés, et d’annoncer, de commercialiser et de promouvoir votre CGU. Sans limitation, les droits accordés comprennent le droit de : (a) configurer, héberger, indexer, mettre en cache, archiver, emmagasiner, digitaliser, compresser, optimiser, modifier, reformater, éditer, adapter, publier dans un format consultable, et de retirer un tel CGU et de le combiner avec d’autres matériels, et (b) d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire, ou techniques contenues dans tout CGU à toutes fins que ce soit, y compris pour développer, fabriquer ou faire du marketing de produits et/ou services. Vous comprenez qu’en exerçant de tels droits, métadonnées, avis, du contenu puisse être supprimé ou modifié, y compris de l’information de gestion de droit d’auteur, et vous consentez conséquemment, déclarez et garantissez que vous avez toute l’autorité nécessaire pour l’exercer. Afin de donner un effet supplémentaire aux droits et à la licence que vous accordez à Henkel pour votre CGU, également vous, tel que permis par la loi applicable, par la présente, vous accordez et acceptez d’accorder à Henkel, un droit inconditionnel, perpétuel, irrévocable, pour utiliser et exploiter votre nom, personnalité et image relativement à tout CGU, sans aucune obligation ni rémunération pour vous. Sauf si la loi l’interdit, par la présente, vous renoncez, et vous acceptez de renoncer à tous droits moraux (y compris, d’attribution, d’anonymat, et d’intégrité) qui puissent être renoncés dans tout CGU, même si le CGU est modifié de quelque façon que ce soit non acceptable pour vous. Dans la mesure où ce droit ne peut être renoncé, irrévocablement, vous acceptez de ne pas exercer de tels droits (le cas échéant) d’une manière qui puisse interférer avec tout exercice de droits octroyés. Vous comprenez que vous ne recevrez pas aucun frais, montants, compensation ou rémunération pour tous droits que vous avez octroyés dans la présente section 6(c).

D.    Droit exclusif de Henkel de gérer notre service. Henkel peut, mais n’a aucune obligation, de réviser, surveiller, afficher, emmagasiner, maintenir, accepter ou autrement faire usage de tout CGU, et Henkel peut, à son entière discrétion, rejeter, supprimer, déplacer, reformater, retirer ou refuser d’afficher ou autrement faire usage de votre CGU sans préavis ni aucune responsabilité envers vous ou toute tierce partie relativement à votre exploitation de sites de CGU, d’une façon appropriée. Sans limitation, nous pouvons le faire pour examiner le contenu porté à notre connaissance que nous croyons être offensant obscène, aguicheur, violent, menaçant, harcelant ou abusif, ou illégal, ou autrement répréhensible ou inapproprié, ou afin de faire respecter les droits de tierces parties ou des présentes conditions ou de toutes conditions supplémentaires applicables. Un tel CGU que vous avez soumis vous-même ou par autrui peut ne pas être maintenu au service par nous durant toute période de temps, et vous n’aurez pas le droit, une fois soumis, d’y accéder, de l’archiver, de le maintenir, stocker, modifier, supprimer ou autrement utiliser un tel CGU sur le service ou ailleurs, à l’exception des personnes mineures de l’État de la Californie aux États-Unis qui ont certains droits que le contenu affiché les concernant sur le service soit prospectivement supprimé de l’affichage public, tel qu’indiqué dans la déclaration de confidentialité.

E.    Déclarations et garanties reliées à votre CGU. Chaque fois que vous soumettez tout CGU, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que vous avez votre parent ou tuteur légal ou que vous avez tous les consentements appropriés de la part du parent ou tuteur légal, que toute personne mineure qui y est représentée ou qui a contribué à tout CGU que vous avez soumis, et que, pour ce CGU : (a) vous êtes l’unique auteur et propriétaire de la propriété intellectuelle et d’autres droits au CGU, ou que vous avez le droit légal de soumettre le CGU et d’octroyer à Henkel les droits que vous pouvez octroyer en vertu des présentes conditions et de toutes conditions supplémentaires applicables, le tout, sans que l’obligation de Henkel d’obtenir le consentement de toute tierce partie et sans créer aucune obligation ni responsabilité de Henkel; (b) le CGU est exact; (c) le CGU n’a pas la permission de Henkel concernant l’utilisation permise et l’exploitation énoncées aux présentes conditions, n’enfreindront pas toute propriété intellectuelle ou autre droit de tierce partie ou autre loi applicable ou règlementation; et (d) le CGU n’enfreindra pas les présentes conditions ou de toutes conditions supplémentaires applicables, ou ne causera pas de blessures à toute personne.

F.    Mise en application. Henkel n’a aucune obligation de surveiller ni de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de votre CGU, mais, vous nous accordez le droit de protéger et de faire respecter les droits de votre CGU, y compris d’intenter des actions en votre nom et au nom de (au frais et dépenses de Henkel, pour lesquelles, par la présente, vous consentez de nommer irrévocablement Henkel comme votre agent de justice désigné ayant le pouvoir de substitution et la délégation, dont la nomination est jumelée avec un intérêt).

7. Politique de droit d’auteur du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) et agent de droit d’auteur

Henkel respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et s’attend à ce que les utilisateurs de ses services en fassent autant. Henkel peut retirer le contenu qui, à son entière discrétion, semble enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. De plus, Henkel, à son entière et absolue discrétion, peut fermer les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un utilisateur du service a enfreint vos droits d’auteur, veuillez notifier l’agent de droit d’auteur de Henkel (coordonnées de contact ci-après) et inscrivez les renseignements suivants : (a) une signature manuelle ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur; (b) une identification du droit d’auteur protégé de la propriété réclamée en cas d’atteinte à des droits; (c) une description détaillée du matériel que vous indiquez faire l’objet d’une atteinte, afin que nous puissions le localiser, y compris l’adresse URL où le matériel contrefait apparaît; (d) votre adresse, numéro de téléphone, et adresse de courriel; (e) une déclaration que vous êtes de bonne foi que l’utilisation alléguée enfreinte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, ses représentants ou la loi; et (f) une déclaration par vous, faites sans peine de parjure que les renseignements précédents sont exacts et que vous êtes la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du(des) droit(s) d’auteur en cause.


Agent de droit d’auteur
Amy Span Wergeles
Henkel Corporation
One Henkel Way
Rocky Hill, CT 06067
860-571-2661
CopyrightAgent@henkel.com

8. Liens et services de tierce partie

Nous ne sommes pas tenus responsables des tierces parties ou de leur contenu, d’(des) annonce(s), applications ou sites (« services de tierce partie »). Par exemple, les composantes de service peuvent être intégrées ou liées aux sites de tierce partie, plateformes et applications dont nous n’avons pas le contrôle. Similairement, nous pouvons annoncer et générer du contenu de tierce partie ou services, pour lesquels, également nous n’avons pas le contrôle, disponible pour vous ou en utilisant notre service. Ceci peut inclure la capacité d’enregistrer ou de signer nos services en utilisant la Facebook Connect ou d’autres outils de tierce partie, et d’afficher le contenu sur des sites de tierce partie et des services en utilisant leurs plug-ins rendus disponibles sur nos services. Soyez prudent lorsque vous faites affaire à des tierces parties et que vous consultez leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas tenus responsables des services de tierce partie. De plus, puisque Henkel peut vous donner un lien à un site web d’une tierce partie, il est entendu que Henkel ne cautionne pas, n’approuve pas, ne commandite pas ou ne supporte pas de tels sites. Si vous accédez ou utilisez le service par l’intermédiaire d’Apple, d’un androïde, ou de toute autre plateforme, ceux-ci sont des services de tierce partie. Si vous accédez à nos applications en utilisant Apple, cliquez ici pour obtenir les conditions supplémentaires et les conditions qui s’appliquent à vous et qui sont incluent dans les conditions par cette référence.

9. Exclusion de garanties

Nous nous efforçons de bien décrire nos produits ou services offerts au service; cependant, nous ne garantissons pas que de telles spécifications, prix, ou autre contenu du service soient complets, exacts, fiables, actuels ou sans erreur car les produits peuvent ne pas être disponibles partout. Pour les commandes en ligne, si disponible, des conditions supplémentaires s’appliquent.

TEL QU’AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, LES MATÉRIELS ET LES RENSEIGNEMNTS DU SERVICE, ET TOUS MATÉRIELS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE, SONT FOURNIS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, HENKEL ET SES SOCIÉTÉS MÈRES DIRECTES ET INDIRECTES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CHACUN DE LEURS EMPLOYÉS RESPECTIFS, DIRECTEURS, MEMBRES, GESTIONNAIRES, ACTIONNAIRES, AGENTS, VENDEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, ENTREPRENEURS, CLIENTS, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT, « PARTIES DE HENKEL ») NIENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES DE MARCHANDABILITÉ IMPLICITE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE SECTION N’AUGMENTE PAS NI NE LIMITE PAS : (I) TOUTE GARANTIE ÉCRITE EXPRESSE DE PRODUIT OU EXONÉRATIONS RELATIVES QUI SONT FOURNIES PAR HENKEL OU PAR SES FOURNISSEURS À L’ÉGARD D’UN PRODUIT VENDU PAR HENKEL, OU TOUTE GARANTIE D’UN PRODUIT DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE; (II) LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE HENKEL POUR BLESSURE CORPORELLE ENVERS VOUS CAUSÉE PAR LES PARTIES DE HENKEL DANS LA MESURE OÛ ELLE NE PEUT ÊTRE RENONCÉE OU NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE; OU (III) TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POUVEZ AVOIR CONTRE LES PARTIES DE HENKEL QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE RENONCÉES OU NE PEUT PAS ÊTRE LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

10. Limitation de responsabilité

TEL QUE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, QUE CE SOIT DUE À LA NÉGLIGENCE OU AUTREMENT, LES PARTIES DE HENKEL NE SONT PAS TENUES RESPONABLES DE TOUS DOMMAGES OU BLESSURES, Y COMPRIS, TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DES DONNÉES OU DE PROFIT, QUI PUISSENT RÉSULTER DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPCITÉ D’UTILISER, LE SERVICE OU TOUS MATÉRIELS DU SERVICE, SURVENANT OU RELIÉS À L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SERVICE OU DES RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES AU SERVICE. CECI INCLUT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES OU BLESSURES CAUSÉS PAR ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFECTUOSITÉ, DÉFAILLANCE DE PERFORMANCE, DÉLAI D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, DÉFAILLANCE DE LIGNE TÉLÉPHONIQUE OU DE VIRUS D’ORDINATEUR, DE VERS INFORMATIQUE, CHEVAL DE TROIS OU AUTRE COMPOSANTE DESTRUCTRICE. Y COMPRIS DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. TEL QUE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS, LES PARTIES DE HENKEL NE SERONT TENUES RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, PERTES ET/OU CAUSES D’ACTION SURVENANT DU SERVICE, POUR UN MONTANT EXCÉDENT CENT DOLLARS (100$), OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HENKEL RELATIVEMENT À UN PRODUIT OU SERVICE À L’ORIGINE DE TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION QUE VOUS AVEZ À L’ÉGARD DU SERVICE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’ACHAT DES PRODUITS DE HENKEL) DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UNE PÉRIODE D’UNE (1) ANNÉE APRÈS QUE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION SURVIENNE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA PRÉSENTE SECTION N’AUGMENTE PAS NI NE LIMITE PAS : (I) AUCUNE GARANTIE ÉCRITE DE PRODUIT, EXPRESSE, OU LES EXONÉRATIONS RELIÉES, QUI SONT FOURNIES PAR HENKEL OU SES FOURNISSEURS À L’ÉGARD D’UN PRODUIT QUE HENKEL VOUS A VENDU, OU TOUTE GARANTIE D’UN PRODUIT DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI; (II) LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES DE HENKEL POUR VOS BLESSURES CORPORELLES CAUSÉES PAR LES PARTIES DE HENKEL, DANS LA MESURE OÛ ELLE NE PEUVENT PAS ÊTRE RENONCÉES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE; OU (III) TOUTE CAUSE D’ACTION QUE VOUS POUVEZ INTENTER CONTRE LES PARTIES HENKEL QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE RENONCÉES OU QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI.

11. Arbitrage et conditions de différend

A.    Choix de compétence du tribunal. Pour les utilisateurs qui ne sont pas des résidents de la province de Québec, la compétente d’attribution et la compétence territoriale pour tout différend, allégation ou réclamation survenant ou relié au service, contenu, votre CGU, les présentes conditions ou toutes conditions supplémentaires applicables, (collectivement, « différend ») doit être intenté à Wilmington dans l’État du Delaware (États-Unis). Chaque partie se soumet à la compétence d’attribution et à la compétence territoriale de Wilmington au Delaware, pour toute raison et à toutes fins.

B.    Notification pré-arbitrage. Henkel et vous, acceptez qu’il est préférable de discuter et de résoudre tous différends avant d’intenter des procédures judiciaires formelles; cependant, que Henkel n’a pas besoin de le faire dans les circonstances dans lesquelles ses réclamations de droits de propriété intellectuelle sont concernées (« différends PI » avec tous autres différends, dénommés comme « différends généraux »). La partie requérante – que ce soit vous ou Henkel – envoie une lettre à l’autre partie décrivant brièvement la réclamation et la demande d’exemption. Si Henkel est le requérant, la lettre doit être envoyée, par courriel, en utilisant l’adresse de courriel indiquée dans votre compte Henkel, le cas échéant. Si aucune information n’existe ou si une telle information n’est pas actuelle, alors nous n’avons pas à donner d’avis ou de notification ou des obligations par rapport au délai en vertu de la section 11(b). Si vous être le requérant, la lettre doit être envoyée à Henkel Corporation, One Henkel Way, Rocky Hill, CT 06067 (Attention : Avocat général). Si le différend n’est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours après la notification, le réclamant peut intenter des procédures judiciaires tel qu’énoncé à la présente section 11, ou permise par la loi applicable. Cependant, que ce soit vous ou Henkel, une partie peut réclamer des recours provisionnels (tel que des mesures conservatoires, assujetties à la section 11(d)) avant l’expiration de cette période de soixante (60) jours.

C.    Arbitrage de réclamations. Tel que permis par la loi applicable, et pour les utilisateurs qui ne sont pas des résidents la province de Québec, toutes actions ou procédures judiciaires survenant en lien, abordant ou reliées à tout différend, ou à la portée des dispositions de la présente section, doivent être soumises au Judicial Arbitration and Mediation Services (JAMS) (www.jamsadr.com) pour obtenir un arbitrage exécutoire en vertu de ses règles et procédures d’arbitrage intégrales si le montant du différend est supérieur à 250 000 $ ou selon les règles et procédures d’arbitrage simplifiées si le montant du différend est de 250 000 $ ou moins, à être exercées au Delaware devant un arbitre seul. L’arbitre peut être choisi par accord mutuel des parties ou, si les parties ne s’entendent pas, alors, à partir d’une liste d’arbitres fournie par JAMS. Nous pouvons avoir le droit de payer les frais JAMS, si nécessaire pour que l’arbitrage soit exécutoire. L’arbitrage doit être une procédure confidentielle, à huis clos; cependant, une partie peut divulguer les renseignements relatifs aux procédures arbitrales à ses avocats ou à ceux de ses sociétés affiliées, fournisseurs d’assurance, auditeurs et autres conseillers professionnels. En fait, il y a un différend entre les parties qui est assujetti à l’arbitrage doit être confidentiel de la même façon. L’arbitre doit émettre un jugement écrit indiquant les principales constatations et conclusions sur lesquelles la sentence est basée. Aucune partie n’aura droit ou ne pourra intenter ou maintenir toute action dans un tribunal concernant tout sujet de différend jusqu’à ce que celle-ci soit soumise à l’arbitrage tel qu’indiqué et uniquement pour l’exécution de la sentence arbitrale; cependant, avant la nomination d’un arbitre, en tout temps, une partie peut rechercher un recours pendente lite (assujetti aux dispositions des présentes conditions renonçant ou limitant le recours) dans un tribunal de juridiction compétente de l’État du Delaware ou, si réclamé par Henkel qu’un tel autre tribunal ayant juridiction, sans renoncer à son droit d’arbitrer le différend en vertu de la présente section; par conséquent, cependant la partie perdante aura quinze (15) jours ouvrables après l’émission de la décision de l’arbitre afin d’entière être conforme à une telle décision, après laquelle la partie visée peut exécuter une telle décision par une pétition aux tribunaux de Wilmington au Delaware ou, dans votre cas, toute autre tribunal ayant juridiction, pouvant être présentée ex parte, pour la confirmation et l’exécution de la sentence.

D.    Limitation du recours en injonction. TEL QUE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, SI VOUS RÉCLAMEZ QUE VOUS AVEZ SUBI TOUTES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES RELIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, ALORS LES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES NE SONT PAS RÉPUTÉES IRRÉPARABLES NI SUFFISANTES POUR VOUS DONNEZ LE DROIT À UNE INJONCTION OU À TOUTE AUTRE RECOURS EN ÉQUITÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CECI SIGNIFIE (SANS LIMITATION) QUE, RELATIVEMENT À VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS NE RECHERCHEZ PAS, ET QUE VOUS NE PERMETTEZ PAS À TOUT TRIBUNAL OU AUTRE ACTION QUI PUISSE INTERFÉRER OU EMPÊCHER LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DU SERVICE, OU TOUT ASPECT DE CELUI-CI, OU DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENUE, CÉDÉE SOUS LICENCE OU CONTRÔLÉE PAR TOUTE PARTIE DE HENKEL (Y COMPRIS VOTRE CGU DÉTENU SOUS LICENCE) OU UN TITULAIRE DE LICENCE DE TOUTE PARTIE DE HENKEL.

E.    Lois applicables. Pour les utilisateurs qui ne sont pas résidents de la province de Québec, les présentes conditions et toutes conditions supplémentaires applicables, les différends généraux et différends PI, et toute autre réclamation intentée par vous contre Henkel ou par Henkel contre vous en vertu de la présente section 11, ou autrement reliées au service, contenu, éléments sous licence de Henkel, CGU ou autres produits ou services de Henkel, seront régis, interprétés et résolus en conformité aux lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard aux conflits de loi qui puissent s’appliquer à d’autre juridiction. La présente section 11 doit être régie uniquement par le Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §1, et ss., et non par la loi de tout état, et est exécutoire en vertu de ses conditions ayant force exécutoire. Henkel et vous, acceptez que nous voulions que la section 11 satisfasse à l’exigence « écrit » de la Federal Arbitration Act. La présente section 11 peut uniquement être modifiée par accord mutuel. Une partie peut demander l’exécution de la présente section 11 à tout tribunal compétent. L’arbitre détermine tous les défis à l’arbitrage d’une réclamation.

F.    Renonciation au recours collectif. Tel que permis par la loi applicable et pour les utilisateurs qui ne sont pas résidents de la province de Québec, Henkel et vous renoncez au droit d’intenter tout différend en recours collectif, consolidé, de représentant ou action privée du procureur général, ou de participer à un recours collectif, consolidé, de représentant ou action privée du procureur général concernant tout différend intenté par autrui. Nonobstant toute disposition des règles et procédures d’arbitrage obligatoires de JAMS contraires, l’arbitre ne doit pas avoir l’autorité ou toute compétence à entendre l’arbitrage en recours collectif consolidé, de représentant ou action privée du procureur général, ou de consolider, joindre, ou autrement combiner les différends de différentes personnes à une même procédure. Nonobstant la disposition d’arbitrage énoncée précédemment, si la disposition concernant le recours collectif consolidé, de représentant ou action privée du procureur général de la présente section 11 est déterminée être nulle ou autrement non exécutoire, de tels recours collectif consolidé, de représentant ou action privée du procureur général doivent être entendus et déterminés par l’intermédiaire d’une procédure judiciaire, et non un arbitrage.

G.    Renonciation au jury. TEL QUE PERMIS PAR LA LOI APPLICABLE, PAR LA PRÉSENTE, LES PARTIE RENONCENT À LEUR DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY À L’ÉGARD DE TOUTES RÉCLAMATIONS ET DES QUESTIONS SURVENANT EN VERTU, ET RELATIVEMENT, ABORDANT OU RELIÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS, LA VIOLATION DE CELLES-CI ET/OU LA PORTÉE DES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION, QUE CE SOIT FONDÉ EN CONTRAT OU EN DÉLIT, ET Y COMPRIS TOUTE RÉCLAMATION POUR INCITATIF À LA FRAUDE DE CELUI-CI.

H.    Matières à petites créances. Nonobstant ce qui précède, soit que nous intentions une réclamation admissible de différend général (mais, pas des différends IP) dans une cour des petites créances, sous réserve de la section 11(f).

I.    Préséance. Les dispositions de la présente section 11 ont préséance à toutes dispositions incohérentes de tout accord précédent entre les parties. La présente section 11 demeure en vigueur nonobstant toute résiliation de votre utilisation du service ou des présentes conditions.

12. Téléchargement du logiciel

Si vous téléchargez du logiciel à partir du service, le logiciel et tous fichiers, images et données relatifs au logiciel sont assujettis aux conditions de licence de la licence du logiciel qui accompagnent ou est fournis avec le logiciel. Vous pouvez uniquement utiliser le logiciel en vertu des conditions d’une telle licence de logiciel. Vous ne possédez pas le logiciel téléchargé, et Henkel ne vous transfère pas la propriété du logiciel. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, rétro-concevoir, désassembler, ou autrement réduire le logiciel sous une forme perceptible par une personne.

13. Mise à jour des conditions

C’est votre responsabilité de réviser les conditions affichées et toutes conditions supplémentaires applicables chaque fois que vous utilisez le présent SERVICE POUR LEQUEL VOUS CONCLUEZ UN NOUVEL ACCORD AVEC NOUS AVEC LES CONDITIONS APPLICABLES ET LES TERMES ET CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS POUVIONS VOUS NOTIFIER DES NOUVELLES CONDITIONS EN LES AFFICHANT AU SERVICE (OU DE TOUTE AUTRE AVIS RAISONNABLE QUE NOUS PUISSIONS CHOISIR), ET QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE APRÈS UN TEL AVIS CONSTITUE VOTRE PRÉSENT ACCORD AUX NOUVELLES CONDITIONS POUR VOTRE UTILISATION ET VOS TRANSACTIONS. Toutes nouvelles conditions ou conditions supplémentaires seront en vigueur lorsque d’une nouvelle utilisation et des transactions au moment où nous les affichons, ou après une telle date, tel que spécifié dans celles-ci ou après vous avoir notifié. Dans l’éventualité où il est déterminé suffisant par un tribunal que nous devons vous notifier de nouvelles conditions, révisées ou conditions supplémentaires, l’accord précédent demeure en vigueur tant qu’un avis suffisant n’a pas établi qu’un nouvel accord est en vigueur. Vous pouvez rejeter toutes conditions, nouvelles, révisées ou conditions supplémentaires en discontinuant l’utilisation du service.

14. Déclarations prospectives

Le service peut contenir des déclarations qui comportent les intentions, les attentes ou prédictions de Henkel. De telles déclarations reflètent les positions de Henkel à la date à l’égard des évènements futurs et sont assujettis aux risques et incertitudes. Ces déclarations peuvent être inexactes ou le devenir comme résultat des développements survenant après leurs dates respectives. Henkel décline toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser de telles déclarations.

15. Divisibilité/Aucun renoncement, Accord complet

Dans le cas où toute disposition des présentes conditions est déterminée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutable, celle-ci sera considérée comme dissociée des présentes conditions et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Aucun manquement de la part de Henkel à faire respecter les présentes conditions ne constitue une renonciation de tous droits de Henkel en vertu des présentes conditions, que ce soit pour des actions passées ou futures de la part de toute personne. Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Henkel et vous relativement à l’objet de cet accord, et remplacent tous les accords antérieurs ou actuels, concernant ce sujet. Aucun amendement ou modification des présentes conditions ne seront contraignants, à moins qu’une mise à jour du présent document par Henkel, ou signé par un agent autorisée de Henkel.

Politique de confidentialité Amérique du Nord

Nous vous remercions d’avoir visité un site Web, une application mobile ou un autre service en ligne (« Service ») qui appartient à ou est exploité par Henkel Corporation ou l’une de ses filiales ou sociétés affiliées (« Henkel », « Nous », « Notre », « Nos »). La présente Politique de Confidentialité décrit les informations que Henkel peut collecter, et la manière dont Nous les utilisons et les protégeons.

Cliquez ici pour consulter nos conditions d’utilisation (« CGU »). Résidents californiens, cliquez ici pour consulter notre avis supplémentaire sur les informations personnelles que nous recueillons et vos droits en matière de confidentialité en Californie.

En vigueur à partir du : 4 octobre 2021

1. Champ d’application

La présente Politique de Confidentialité s’applique à votre utilisation de tout Service (p. ex., site Web, application mobile, courriel ou produit connecté à Internet) qui publie un lien vers la présente Politique de Confidentialité ou fournit autrement un avis sur son applicabilité, quelle que soit la manière dont vous y accédez ou l’utilisez. La présente Politique de Confidentialité s’applique également à Notre collecte, utilisation et divulgation de informations personnelles identifiables vous concernant, y compris par le biais de tout Service, et ne s’applique pas aux sites Web de tiers accessibles via des liens hypertextes trouvés sur un Service Henkel.  

Pour certains aspects du Service, il peut y avoir des avis supplémentaires sur les pratiques et les choix en matière d’information. Veuillez lire ces avis de confidentialité supplémentaires pour comprendre la manière dont elle s’applique à vous.

En utilisant Notre Service de quelque manière que ce soit, par exemple, en naviguant ou en interagissant, vous signifiez que vous consentez et acceptez les pratiques décrites dans Notre Politique de Confidentialité actuelle comme publiée. Vous trouverez les conditions d’utilisation ici. Si vous ne consentez pas Nos pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité, vous ne pouvez pas et ne devez pas utiliser Notre Service.

2. Révisions

Henkel se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité avec effet prospectif dès la publication de la Politique de Confidentialité révisée sur cette page et votre utilisation du Service indique votre consentement à la Politique de Confidentialité publiée au moment de l’utilisation. Cependant, nous n’utiliserons pas vos informations personnelles identifiables (définies ci-dessous) précédemment collectées, dans la mesure où elles ne sont pas collectées en vertu de la nouvelle Politique de Confidentialité, d’une manière matériellement différente de celle identifiée au moment où ils ont été collectés, sauf si la loi l’autorise. Dans la mesure où une disposition de la présente Politique de Confidentialité est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée dans la mesure nécessaire, afin que le reste soit valide et applicable.

3. Informations collectés

Vous pouvez visiter Notre Service sans Nous dire qui vous êtes ou révéler des informations personnelles identifiables vous concernant, mais cela peut rendre certains Services Henkel indisponibles pour vous. Vous pouvez toutefois choisir de fournir des informations personnelles identifiables (définis comme des informations qui vous identifient ou qui peuvent raisonnablement vous identifier personnellement, comme votre prénom et votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre numéro de compte de paiement complet).

Les types de informations que Henkel peut collecter à votre sujet comprennent, sans s'y limiter :

  • Coordonnées (comme le nom, l’adresse, la ville, l’état, la province/le territoire, le code postal, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone), y compris les coordonnées que vous fournissez via notre formulaire de contact « Contactez notre entreprise » disponible ici.
  • Préférences de produit.
  • « Informations démographiques », comme la tranche d’âge, le sexe, la date de naissance, l’état civil, le code postal et la composition du ménage.
  • « Données sur l’appareil et l’utilisation », comme l’adresse IP, l’identifiant de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les données sur votre utilisation du Service, y compris la date et l’heure d’utilisation, les données concernant le matériel connecté au réseau (par exemple, ordinateur ou appareil mobile), toute autre donnée dont nous avons besoin pour transmettre le contenu demandé, et les données collectées par les Technologies de suivi (comme décrit à la Section 6 ci-dessous).
  • Les informations que nous pouvons recueillir dans le cadre de tirages au sort, de concours, de loteries ou de promotions, telles que les informations nécessaires pour confirmer votre éligibilité ou pour vous fournir des prix ou des récompenses si vous gagnez. 
  • Historique des commandes et des transactions si vous achetez des produits chez nous ou auprès de nos marques.  Lorsque vous passez une commande avec une carte de paiement, notre Service peut vous permettre de fournir des données de paiement à notre/nos processeur(s) de paiement pour effectuer le paiement. 
  • Les informations relatives aux demandes d’emploi (comme les informations contenues dans les CV et les lettres de motivation, l’historique professionnel, les informations relatives aux vérifications préalables, les informations démographiques autorisées par la loi et toute autre information que vous fournissez ou que nous recueillons dans le cadre de votre demande).

Si vous choisissez de participer aux activités de Service, comme les inscriptions au site Web, les concours, les tirages au sort, les questionnaires, les enquêtes, les contacts avec le service à la clientèle, les achats de produits, les applications mobiles, les plateformes de réseaux sociaux, ou via notre portail de carrière en ligne ou les demandes d’emploi, Henkel collectera les informations personnelles identifiables que vous fournissez.

Nous pouvons améliorer ou fusionner les informations que vous Nous fournissez directement avec des informations provenant d’autres sources, y compris de tiers, aux fins décrites ci-dessous.  Par exemple, si vous utilisez ou ajoutez un mode de paiement au sein de notre Service, nous pouvons le combiner avec les informations que nous recevons des processeurs de paiement concernant les transactions effectuées avec le même mode de paiement.

4. Utilisation des informations

Nous collectons, conservons et utilisons des informations personnelles identifiables à des fins non incompatibles avec la présente Politique de Confidentialité ou toute déclaration écrite que nous faisons au moment de la collecte, notamment pour :

  • fournir le Service à vous ou à d'autres personnes;
  • l’établissement et la vérification de l’identité et de l’admissibilité des utilisateurs;
  • le téléchargement et l’affichage de vos publications et du contenu soumis similaire (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »). (Pour obtenir plus de informations sur le traitement des CGU conformément aux Conditions d’utilisation du Service, cliquez ici [Section 6 des CGU]. Pour en savoir plus sur le caractère public des CGU, voir la Section 5 des CGU) ;
  • l’ouverture, la maintenance, l’administration et le service des profils, des comptes ou des adhésions des utilisateurs;
  • le traitement, le service ou l’exécution de transactions et l’envoi de communications liées;
  • fournir des produits, des services et un soutien aux utilisateurs;
  • l’operation des tirages au sort, des enquêtes et des concours, et en fournir les résultats;
  • exploiter et améliorer le Service, y compris de adapter aux préférences des utilisateurs;
  • fournir aux utilisateurs des mises à jour de produits ou de services;
  • l’envoi d’avis promotionnels, d’offres ou d’autres actions de marketing ciblé et d’autres informations;
  • répondre à vos questions, demandes, commentaires et instructions, y compris toute demande soumise via le formulaire de contact « Contactez notre entreprise »;
  • maintenir la sécurité et l’intégrité de Nos systèmes;
  • comprendre les préférences des consommateurs à l’égard de nos marques;
  • le maintien des relations avec les clients;
  • évaluer la performance et la sécurité du produit ;
  • se conformer aux politiques, aux procédures, aux demandes des organismes gouvernementaux et aux exigences légales; et
  • améliorer Nos produits et services, et Nos autres objectifs commerciaux et tâches administratives générales.

Les informations que vous fournissez lorsque vous postulez à un emploi ou à un stage via Notre portail de carrières en ligne sont utilisées pour vous fournir des informations sur les opportunités d’emploi, gérer le processus de candidature et considérer votre candidature. Le cas échéant, conjointement avec les lois et les réglementations appliquées par la Equal Employment Opportunity Commission (« EEOC »), l’Office of Federal Contract Compliance Programs (« OFCCP ») et des agences de réglementation locales et nationales similaires, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations d’auto-identification (comme le statut de vétéran, le sexe et l’origine ethnique). La fourniture de ces informations d’auto-identification est volontaire, mais si vous nous les fournissez, nous pouvons les soumettre à l’EEOC, à l’OFCCP et à des organismes de réglementation nationaux et locaux similaires, ou les utiliser ou les divulguer d’une autre manière, comme autorisé ou requis par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, répondre aux demandes de informations, satisfaire aux exigences réglementaires en pour Nous défendre contre les plaintes liées à l’emploi.

5. Informations que vous divulguez publiquement ou à d’autres

Le Service peut vous permettre de publier ou de soumettre des CGU, y compris, mais sans s'y limiter, du contenu écrit, des profils d’utilisateur, des enregistrements audio ou visuels, des graphiques informatiques, des images, des données ou d’autres contenus, y compris des informations personnelles identifiables.  Tous les CGU sont soumis à nos Conditions d’utilisation. En plus des Conditions d’utilisation et sans préjudice de celles-ci, si vous choisissez de soumettre un CGU à un espace public du Service, votre CGU sera considéré comme « public » et sera accessible à toute personne, y compris Henkel. Nonobstant toute disposition contraire, les informations  personnelles identifiables inclues dans l’UGC peuvent être utilisées et partagées par Henkel et des tiers dans toute la mesure non interdite par la loi applicable. Henkel vous encourage à faire preuve de prudence lorsque vous prenez des décisions sur ce que vous divulguez dans de tels espaces publics. Pour plus d’informations sur le traitement des CGU dans le cadre des Conditions d’utilisation du Service, cliquez ici . 

En outre, le Service peut vous offrir la possibilité d’envoyer une communication à un ami ou à un autre contact. Si tel est le cas, vous ne pouvez envoyer des communications qu’à des personnes qui vous ont autorisé à le faire et qui ont consenti à la divulgation de leurs informations personnels identifiables par vous à Nous. Les informations personnelles identifiables du destinataire que vous fournissez (par exemple, nom, adresse de courriel) seront utilisés pour faciliter la communication, et peuvent être utilisés conformément à la présente Politique de Confidentialité et à la loi applicable. Votre nom complet, vos coordonnées et votre message peuvent être inclus dans la communication.  

Pour les résidents du Canada, vous ne pouvez nous fournir que les coordonnées d’amis ou d’autres contacts personnels avec lesquels vous avez eu des communications bilatérales directes et volontaires, et avec lesquels il est raisonnable de conclure que vous avez une relation personnelle en tenant compte des intérêts, des expériences, des opinions et d’autres facteurs pertinents partagés. Vous ne pouvez fournir que des adresses de courriel de membres de votre famille avec lesquels vous êtes marié, en communauté de fait ou parent-enfant et avec lesquels vous avez eu des communications directes et bidirectionnelles volontaires.

6. Journalisation technologique, cookies et techniques associées

Lorsque vous interagissez avec Notre Service, votre navigateur ou votre appareil peut communiquer avec la technologie que Nous utilisons dans le cadre de Notre Service.  Il en résulte la collecte automatisée de données sur votre navigateur et/ou votre application et appareil mobile. Par exemple, lorsque vous utilisez Notre Service, votre navigateur communique avec Notre technologie, qui conserve une trace de votre interactivité et de vos demandes de services et de contenu. Les types de ces données d’utilisation peuvent inclure votre adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, l’URL, les demandes faites, les pages visitées, les activités menées sur la page, le jour et l’heure de la visite et les informations techniques d’utilisation associés.  Nous utilisons ces informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Les cookies et autres Technologies de suivi actuellement et ultérieurement développées (« Technologies de suivi ») peuvent être utilisés pour collecter des renseignements sur les interactions avec le Service ou les courriels, y compris des informations sur votre comportement de navigation et d’achat, aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Nous utilisons ces moyens techniques, tout comme Nos sociétés affiliées, nos partenaires commerciaux et nos Fournisseurs de services.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur l’appareil d’un utilisateur, qui peut être un cookie d’identification de session ou de cookies de suivi. Les cookies de session facilitent votre navigation dans le Service et expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies de suivi restent plus longtemps et nous aident à comprendre votre utilisation du Service et à améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies peuvent rester sur votre disque dur pendant une période prolongée. Le Service peut associer tout ou partie de ces types de cookies à vos appareils. Vous pouvez décider si votre navigateur autorise certains cookies et autres Technologies de suivi dans les paramètres de votre navigateur, ou vous pouvez examiner les types de cookies utilisés sur un site en sélectionnant le lien « Cookies » sur le site concerné et désactiver ceux que vous ne souhaitez pas activer. D’autres types de Technologies de suivi peuvent inclure des balises Web, des scripts et des technologies intégrées aux applications, comme des kits de développement de logiciels.  Voir la Section 11 concernant certains choix relatifs à ces activités.

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Henkel n’est pas responsable et ne fait aucune déclaration concernant les politiques ou les pratiques commerciales de tiers, y compris, sans s'y limiter, les fournisseurs de services d’analyse et les services de tiers associés au Service, et vous encourage à vous familiariser avec et à consulter leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d’utilisation. Consultez la Section 11 pour plus d’informations sur certains choix offerts par certains tiers concernant leur collecte et l’utilisation des données, y compris en ce qui concerne la publicité fondées sur les intérêts et les analyses.

7. Partage et stockage des données

Henkel peut partager vos informations avec des tiers dans la mesure où cela n’est pas incompatibles avec la présente Politique de Confidentialité ou d’autres déclarations écrites faites par Nous au moment de la collecte, et non interdites par la loi applicable, y compris, mais sans s'y limiter, comme suit :

  • Les agents, les vendeurs, les consultants et autres fournisseur de services de Henkel (collectivement, les « Fournisseurs de services ») peuvent recevoir ou avoir accès à vos informations, y compris dans le cadre de leur travail au nom de Henkel. Pour obtenir plus d’information sur les choix que les Fournisseurs de services peuvent vous proposer, consultez la Section 11.
  • Nous pouvons divulguer des informations personnelles identifiables si nous sommes autorisés ou tenus de le faire par nos politiques, la loi, un mandat de perquisition, une assignation, une ordonnance du tribunal ou à la demande des autorités gouvernementales.
  • Nous pouvons fournir des informations personnelles identifiables et d’autres renseignements à des tiers dans le cadre de la réorganisation, de la fusion, de la vente, de la coentreprise, de la cession, du transfert ou de toute autre cession de tout ou partie de Notre activité, de nos actifs ou de nos actions, y compris toute activité associée à une faillite ou à une procédure similaire.
  • Henkel peut partager des informations personnelles identifiables avec ses sociétés affiliées et filiales (« Sociétés affiliées »), et d’autres tiers, dont certains peuvent être situés en dehors des États-Unis et du Canada.

Les informations personnelles identifiables peuvent être stockés dans les bases de données Henkel, dont certaines sont situées en dehors des États-Unis et du Canada, et seront automatiquement transférés dans ces bases de données à des fins de stockage et de maintenance. Le Service est basé aux États-Unis et s’adresse aux résidents des États-Unis et du Canada. Sinon, si vous accédez au Service en dehors des États-Unis, veuillez noter que les informations collectées par le biais du Service peuvent être transférées, traitées, stockées et utilisées aux États-Unis et dans d’autres endroits que votre lieu de résidence. Les lois sur la protection des données aux États-Unis et dans d’autres juridictions peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence et fournir un niveau de protection inférieur, et les  informations transférées aux États-Unis ou ailleurs peuvent être consultés par les gouvernements des États-Unis ou d’autres et les forces de l’ordre conformément aux lois américaines ou aux lois de la juridiction applicable. Votre utilisation du Service, ou la fourniture de toute information via le Service, constitue donc votre consentement au transfert vers et depuis, au traitement, à l’utilisation, au partage et au stockage de vos informations, y compris les informations personnelles identifiables, aux États-Unis, comme indiqué dans la présente Politique de Confidentialité.

8. Contenus tiers, services tiers, fonctions sociales

Le Service peut inclure des hyperliens vers, ou inclure sur ou en relation avec, le Service (par exemple, des applications et des plug-ins), des sites Web, des emplacements, des plateformes, des applications ou des services exploités par des tiers (« Service(s) tiers »). Ces Services tiers peuvent utiliser leurs propres cookies, balises Web et autres Technologies de suivi pour collecter de manière indépendante des informations vous concernant et peuvent vous solliciter des informations personnelles identifiables. Henkel n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des Services tiers. Veuillez noter que les déclarations de confidentialité applicables à ces Services tiers peuvent différer considérablement de la Politique de Confidentialité de Henkel. Nous vous conseillons donc de les lire attentivement avant d’utiliser ces services. Vous acceptez que Henkel ne soit pas tenu responsable des actions ou du contenu de ces Services tiers.

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9. Sécurité et surveillance

Henkel prendra des précautions pour protéger vos informations personnelles identifiables. Les données à caractère personnel peuvent être consultés par des personnes au sein de Notre organisation, dans la mesure autorisée ou requise par la loi en vigueur. Toutefois, veuillez noter que tout courriel ou toute autre transmission que vous envoyez via Internet ne peut pas être entièrement protégé contre toute interception non autorisée, et que Internet et le stockage numérique en ligne ne sont pas entièrement sécurisés, et Nous ne garantissons pas la sécurité de vos informations transmises via le Service.

Pour vous aider à vous protéger et à protéger les autres, Nous et nos Fournisseurs de services nous réservons le droit (mais ne nous engageons pas à le faire) de surveiller l’utilisation du Service, et de collecter et d’utiliser les informations connexes, y compris les informations personnelles identifiables à toutes fins non interdites par la loi applicable ou incompatibles avec la présente Politique de Confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, d’identifier les activités et transactions frauduleuses; de prévenir l’abus et d’enquêter et/ou de rechercher des poursuites pour toute menace potentielle ou utilisation abusive du Service; de garantir le respect des conditions d’utilisation et de la présente Politique de Confidentialité; d’enquêter sur les violations de ces accords ou de les faire appliquer; et de protéger autrement les droits et la propriété de Henkel, de nos sociétés affiliées, de tiers et d’autres utilisateurs. La surveillance peut entraîner la collecte, l’enregistrement et l’analyse de l’activité en ligne ou des communications par le biais de Notre Service. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Service.

10. Enfants

Le Service est destiné à un public général et ne s’adresse pas aux enfants âgés de moins de 13 ans. Henkel n’a pas l’intention de collecter des informations personnelles identifiables d’enfants âgés de moins de 13 ans (« Renseignements personnels identifiables d'enfants »). Si Nous apprenons que Nous avons collecté des informations personnelles d’enfants d’une manière non autorisée par la loi applicable, Nous supprimerons ces données comme l’exige la loi.

Tout résident californien âgé de moins de dix-huit (18) ans qui s’est inscrit pour utiliser le Service, et qui a publié du contenu ou des informations sur le Service, peut demander la suppression en communiquant avec Henkel ici pour préciser où le contenu ou les informations sont publiés et attester que vous les avez publiés. Henkel fera alors des efforts raisonnables de bonne foi pour retirer le post de la vue publique prospective ou l’anonymiser de sorte que le mineur ne puisse pas être identifié individuellement dans la mesure requise par la loi applicable. Ce processus de retrait ne peut pas garantir un retrait complet ou exhaustif. Par exemple, des tiers peuvent avoir republié ou archivé du contenu par des moteurs de recherche et autres que Henkel ne contrôle pas.

11. Choix concernant les informations personnelles identifiables

A. Technologies de suivi en général

Les cookies peuvent généralement être désactivés ou supprimés par les outils disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux et, dans certains cas, bloqués en sélectionnant certains paramètres. Les navigateurs offrent différentes fonctionnalités et options, vous devrez donc peut-être les paramétrer séparément. Veuillez noter que si vous désactivez ou supprimez ces technologies, certaines parties du Service peuvent ne pas fonctionner et que lorsque vous revisitez le Service, votre capacité à limiter les Technologies de suivi basées sur le navigateur est soumise aux paramètres et aux limitations de votre navigateur.

Certaines Technologies de suivi liées à les apps peuvent être désactivées en désinstallant l’application. Pour désinstaller une application, suivez les instructions du fabricant de votre système d’exploitation ou de votre combiné.

Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) aux services en ligne que vous visitez. Notez toutefois qu’il n'y a pas de consensus entre les acteurs du secteur quant à la signification de « Ne pas suivre » dans ce contexte. Comme de nombreux services en ligne, Henkel ne modifie pas actuellement ses pratiques lorsque Henkel reçoit un signal « Ne pas suivre » de la part du navigateur d’un visiteur. Pour en savoir plus sur « Ne pas suivre », rendez-vous à l'adresse http://www.allaboutdnt.com, mais nous ne sommes pas responsables de l’exhaustivité ou de l’exactitude de ces renseignements fournis par des tiers. 

B. Technologies d’analyse et de suivi publicitaire

Vous pouvez choisir de recevoir de la publicité basée sur les intérêts en soumettant des désinscriptions aux programmes sectoriels. Les Fournissuers de services qui effectuent des services liés à la publicité pour Nous et des tiers peuvent participer au programme d’autoréglementation de la Digital Advertising Alliance (« DAA ») pour la publicité comportementale en ligne. Pour en savoir plus sur la manière de vous désinscrire de la publicité basée sur les centres d’intérêt, rendez-vous à l'adresse http://www.aboutads.info/choices. Ces sociétés peuvent également être membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »). Pour en savoir plus sur la NAI et vos options de désinscription pour leurs membres, consultez l'adresse http://www.networkadvertising.org/choices/

Veuillez noter que, même si vous refusez la publicité basée sur les intérêts, vous pouvez continuer à recevoir d’autres types de publicités. Vous continuerez à recevoir d’autres contenus et/ou publicités (par exemple, des publicités non ciblées sur vos intérêts). Certaines entreprises offrent également une possibilité spécifique de se désinscrire. De même, si vos navigateurs sont configurés pour refuser les cookies lorsque vous visitez ces pages Web de désactivation, ou si vous effacez ensuite vos cookies, utilisez un autre appareil ou navigateur Web ou une méthode d’accès non basée sur un navigateur (par exemple, une application mobile), votre désactivation basée sur un navigateur peut ne pas être ou ne plus être efficace. Henkel n’est pas responsable de l’efficacité ou de la conformité des options ou programmes de désinscription de tiers ou de l’exactitude de leurs déclarations concernant leurs programmes.

C. Applications mobiles

En ce qui concerne les applications mobiles de Henkel (« applications »), vous pouvez arrêter toute collecte de données générée par l’utilisation de l’application en désinstallant l’application. Vous pouvez également exercer des choix spécifiques en matière de confidentialité, tels que l’activation ou la désactivation de certaines fonctionnalités (p. ex., services basés sur la localisation, notifications push, accès au calendrier/contacts/photos, etc.), en ajustant les autorisations sur votre appareil mobile et/ou les paramètres de l’application. Pour obtenir plus d’information sur la désactivation de la publicité basée sur les intérêts liée aux applications mobiles, consultez le programme de désactivation de DAA pour les applications mobiles sur http://www.aboutads.info/appchoices.

D. Communications

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certaines communications promotionnelles (courriels ou SMS) de la part de Henkel à tout moment en (i) pour les courriels promotionnels, en suivant les instructions fournies dans les courriels pour cliquer sur le lien de désabonnement, ou si disponible en modifiant vos préférences de communication en vous connectant à votre compte; et (ii) pour les messages texte, en suivant les instructions fournies dans les messages texte de Henkel pour écrire le mot « STOP »; et (iii) pour les notifications push de l’application, désactivez les notifications push dans les paramètres de votre appareil et/ou de l’application, le cas échéant. Veuillez noter que votre désinscription est limitée à l’adresse de courriel ou au numéro de téléphone utilisé et n’affectera pas les abonnements ultérieurs. Si vous vous désabonnez de certaines communications uniquement, d’autres communications d’abonnement peuvent continuer. Même si vous décidez de ne plus recevoir de communications promotionnelles, Henkel peut, sous réserve de la loi applicable, continuer à vous envoyer des communications non promotionnelles, comme celles concernant votre compte, vos transactions, le service ou Nos relations commerciales en cours.

E. Centre de carrière

Si vous avez créé un CV à l’aide de notre portail Carrières en ligne, vous pouvez accéder, consulter, corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer les informations de votre profil de compte ou reprendre à tout moment. Connectez-vous simplement à votre compte, accédez à votre profil ou reprenez et effectuez les modifications nécessaires. Vous pouvez supprimer votre CV de Notre base de données en ligne à tout moment en accédant à votre compte; à condition, toutefois, que Nous nous réservions le droit de conserver une copie aussi longtemps que la loi en vigueur l’exige ou l’autorise.

12. Avis et droits des résidents de certains États

A.    Droits de la Californie : Un avis supplémentaire sur nos pratiques en matière de confidentialité et vos droits spécifiques à la Californie est expliqué dans ici Droits en matière de confidentialité de Californie (CA Privacy Rights).

B.    Droits du Nevada : Les « consommateurs » du Nevada ont le droit de nous demander de ne pas « vendre » les « informations couvertes », car ces termes sont définis par le Chapitre 603A des Nevada Revised Statutes. Bien que nous ne « vendions » actuellement pas de « informations couvertes » des « consommateurs » du Nevada, tels que ces termes sont définis dans le cadre de cette loi, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse PrivacyNA@henkel.com et fournir votre nom, votre adresse de résident du Nevada et votre adresse de courriel, afin de vérifier et d’exercer vos droits d’opt-out dans le cas où nous vendrions à l’avenir des informations couvertes par cette loi.  Si vous modifiez votre adresse de courriel ou d’autres coordonnées, communiquez avec nous de la même manière pour mettre à jour vos coordonnées, afin de faciliter votre désinscription. La modification de vos coordonnées ailleurs (p. ex., demandes d’information, données de compte, etc.) ne mettra pas à jour vos informations de désinscription au Nevada et nous utiliserons les informations fournis à notre programme de désinscription uniquement pour gérer les désinscriptions. Il est de votre responsabilité de maintenir vos informations d’opt-out à jour.

C.    Droits canadiens : Si vous êtes au Canada, vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles identifiables et de demander la correction de celles-ci si vous pensez qu’elles sont inexacts. Si vous souhaitez avoir accès à vos informations personnelles identifiables que nous détenons, ou si vous souhaitez les faire corriger, veuillez Nous contactez en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et nous vous fournirons ces informations personnelles identifiables dans la mesure requise par les lois applicables.  Si vous démontrez avec succès que les informations personnelles identifiables dans nos dossiers sont inexactes ou incomplètes, nous les modifierons comme il se doit. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder à vos informations personnelles identifiables. Vous pouvez également Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous si vous avez des questions sur la présente Politique de Confidentialité, sur la manière dont Nous traitons les informations personnelles identifiables ou si vous souhaitez soumettre une réclamation. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles identifiables, veuillez Nous contacter en utilisant les informations de contact fournies ci-dessous. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de fournir certains Services ou d’autres produits ou services.

13. Accès et modification des informations

Henkel peut fournir des pages Web ou d’autres mécanismes vous permettant de vous connecter à un compte pour consulter, supprimer, corriger ou mettre à jour certaines informations vous concernant (par exemple, des données de profil et de compte). Vous pouvez également demander une correction des informations vous concernant si vous pensez qu’ils sont inexactes en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. 

14. Questions

Veuillez nous envoyer vos questions ou commentaires concernant Nos pratiques en matière de confidentialité en nous envoyant un courriel à PrivacyNA@henkel.com ou en nous envoyant une lettre à l’adresse suivante :

Demandes de confidentialité Henkel
Compliance Officer
Henkel Corporation
One Henkel Way
Rocky Hill, CT 06067

//Fin de la Déclaration de confidentialité du 4 octobre 2021//